La vie Communale

Message pour les Associations

 

Mesdames et Messieurs les Président(e)s,

veuillez trouver ci-joint le lien suivant pour pouvoir faire vos déclarations auprès de la mairie dans le cadre de l'organisation d'un vide grenier ou marché de noël :

Site : vos droits service public

 

ATTENTION : INFO A METTRE DANS LE REGISTRE

Pour les participants commerçants :

- Nom et Prénom, le cas échéant la dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée, qualité et domicile des participants, nature et numéro de la pièce d'identité, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration  au CFE (auto-entrepreneurs)

Pour les participants particuliers :

- Nom et Prénom, dénomination sociale et siège social de la personne représentée, qualité et domicile des participants, nature et numéro de la pièce d'identité, remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile